PROCÉDURE D’INSCRIPTION AUPRÈS DES CONSEILS RÉGIONAUX
Le Secrétariat Général du Gouvernement procède à l’envoi de l’autorisation d’exercer au Conseil National de l’Ordre des Architectes et à l’architecte.
Le Conseil National de l’Ordre des Architectes fait parvenir la décision d’exercer aux Conseils Régionaux qui seront les lieux d’exercer de l’architecte.
L’architecte doit s’inscrire auprès du Conseil Régional du lieu de son exercice avec les documents suivants :
Photocopies de :
- Une demande d’inscription adressée au Président du Conseil Régional, lieu de l’exercice de l’architecte
- La décision d’autorisation d’exercer délivrée par le Secrétariat Général du Gouvernement
- Carte d’identité nationale
- Diplôme obtenu/ou équivalence
- 2 photos
- Patente
- Statuts si l’exercice se fait sous forme de société
- Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle